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Éditeur du site

Le site accessible à l’adresse https://fko-conseils.fr (ci-après le « Site ») est édité par la société FKO Expertise et Conseils (ci-après « FKO » ou « l’Éditeur »), qui est également propriétaire des droits patrimoniaux sur l’ensemble des services en ligne qui y sont accessibles.

• Dénomination : FKO Expertise et Conseils
• Forme juridique : EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
• Capital social : capital social
• Immatriculation : RCS Bobigny 911 893 188
• TVA intracommunautaire : FR22911893188
• Siège social : 32 boulevard Paul Vaillant Couturier, 93100 Montreuil, France
• Représentée par : Monsieur Franck Koty
• Courriel : contact@fko-conseils.com
• Téléphone : 09 77 60 64 85

Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Franck Koty.

Profession réglementée

FKO Expertise et Conseils exerce la profession d’expert-comptable, profession réglementée. Les informations suivantes sont portées à votre connaissance :

• Profession : expert-comptable (titre professionnel obtenu en France)
• Ordre professionnel : Ordre des experts-comptables, inscription auprès du Conseil régional de l’Ordre de Paris Île-de-France sous le numéro numéro d’inscription au tableau de l’Ordre
• Règles professionnelles applicables : Code de déontologie des professionnels de l’expertise comptable (décret n° 2012-432 du 30 mars 2012)
• Assurance de responsabilité civile professionnelle : assureur RC professionnelle et zone de couverture
• Médiation de la consommation : en cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant : médiateur de la consommation (nom, adresse, site)

Hébergement

Le Site est hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.cloudflare.com.

Conception et réalisation du Site

Le Site a été conçu et développé par NASSOUTV LLC, 4405 Jager Dr NE, Ste C4-4422, Rio Rancho, NM 87144, États-Unis — hello@nassou.tv — nassou.tv.

Propriété intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément qui le composent, sont la propriété exclusive de FKO. Toute reproduction totale ou partielle de ces éléments sans l’autorisation expresse de FKO est interdite, conformément au Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de FKO, qu’ils soient semi-figuratifs ou non, sont des marques déposées confirmer le dépôt de la marque FKO. Toute reproduction ou représentation de ces marques ou logos sans l’autorisation expresse de FKO est également prohibée, conformément à l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données figurant sur le Site, protégées par la loi du 1er juillet 1998, sont également la propriété de FKO en sa qualité de producteur.

Responsabilité

FKO s’efforce de garantir la qualité des informations et des outils proposés sur le Site et met en œuvre des vérifications à cette fin. Ces informations sont données à titre général et ne sauraient remplacer un conseil adapté à votre situation. FKO ne peut toutefois être tenue responsable des erreurs, de l’indisponibilité des informations ou de la présence éventuelle de virus sur le Site.

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Données personnelles

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Crédits photographiques

Les portraits de Franck Koty sont des photographies de FKO Expertise et Conseils. Les autres images proviennent de Pexels ou sont des illustrations propres au cabinet.